Demande de Certificat d’Urbanisme
Il s’agit d’un formulaire à retirer à la mairie. En règle générale, ce document est demandé par le notaire lors d’une vente d’un bien immobilier. Il peut être demandé par un particulier pour savoir si des travaux projetés respectent bien les règles du PLU.
Demande papier : Cerfa n° 13410*05
Demande en ligne : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
