[Rappel] La demande préalable de travaux : la clôture
Zoom sur l’installation d’une clôture
L’installation d’une clôture est soumise à déclaration préalable (le formulaire cerfa 13404*11 et liste des pièces à joindre téléchargeables sur le site service-public.fr).
La déclaration doit être déposée en mairie. Elle est instruite dans un délai d’un mois. La Mairie vérifie que le projet est conforme aux règles d’urbanisme.
À titre d’exemple, dans le périmètre de la zone UC du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui correspond aux zones pavillonnaires, la clôture ne peut être entièrement pleine le long des voies publiques. Elles peuvent être composées d’une partie pleine sur 80 cm de hauteur maximum, et doit ensuite être ajourée sur sa partie supérieure, dans la limite de 2 M. L’intégration au paysage environnant est également appréciée.
Le fait d’installer une clôture sans autorisation, ou non-conformément au PLUI expose les propriétaires à des sanctions pénales, et à une obligation de remise en état
La demande préalable de travaux
Une clôture ou un mur à réaliser, une nouvelle fenêtre de toit, des ouvertures à remplacer, des panneaux photovoltaïques, un abris de jardin à installer, une pièce à créer, la pose d’une baie vitrée à la place d’une porte de garage, une nouvelle pergolas, etc…
Tous ces exemples sont soumis à une demande préalable de travaux.
Si vous vous interrogez, renseignez vous auprès du service urbanisme de la Mairie
Depuis le 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos dossiers d’urbanisme de façon dématérialisés en suivant le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/.
Plus d’informations sur notre page dédiée : https://www.saint-clement-de-la-place.fr/portfolio-item/depot-de-document-durbanisme-en-ligne/
Le dépôt des dossiers en version papier reste possible.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.
